Ces derniers jours, vous avez été inondé de nombreuses informations et vous aurez sans aucun doute de nombreuses questions pratiques.
C'est pourquoi nous répertorions pour vous toutes les informations sur les primes, les remises et les plans de paiement. Nous vous renvoyons également aux articles que nous avons publiés à ce sujet dans notre newsletter. La plupart de ces mesures, vous ou vos travailleurs, devrez les appliquer vous-même.
Horecafocus, votre comptable, la caisse d'assurance sociale ou les institutions concernées peuvent vous y aider. Nous vous demandons votre compréhension. Tous ces services sont actuellement inondés de questions et font face à des problèmes et à des mesures qui sont non seulement nouveaux, mais souvent incomplets. Alors montrez un peu de patience. Horecafocus met tout en œuvre pour vous tenir informé de tous les nouveaux développements via notre newsletter et via www.horecaestmapassion.be ainsi qu’en répondant à bon nombres de vos questions.
Constitution d'un fonds extraordinaire de solidarité en Wallonie
Le Gouvernement de Wallonie a décidé de constituer un fonds extraordinaire de 233 millions d’indemnités afin de mettre en place l’octroi d’une indemnité compensatoire pour les entreprises touchées directement et indirectement par les décisions du Conseil national de sécurité et répondant à la définition de la micro-entreprise et de la petite entreprise.
Le Gouvernement a donc décidé d’accorder :
5.000 EUR par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité et faisant partie des secteurs suivants :
La restauration (code NACE 55) ;
L’hébergement (code NACE 56);
2.500 EUR par entreprise qui doivent modifier leurs jours de fermeture sans être fermées toute la semaine en application des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité.
Plan de remboursement ONSS à l'aimable
L'ONSS vous offre la possibilité d'étaler vos cotisations de sécurité sociale des premier et deuxième trimestres 2020 sur plusieurs mois. Cependant, veuillez patienter un peu avant de soumettre votre candidature, car l’ONSS étudie actuellement la possibilité d'un report automatique.
Si vous avez toujours besoin d'un plan de paiement par la suite, vous devrez le demander vous-même en utilisant un simple formulaire de candidature que vous trouverez ci-dessous. Dans votre motivation, indiquez la fermeture obligatoire pour cause de coronavirus ; le nombre de versements doit être discuté avec votre comptable.
L' administration fiscale propose également aux entrepreneurs un certain nombre de mesures de soutien: report de la déclaration et du paiement, plan de paiement, exonération des intérêts de retard ou remise des amendes pour non-paiement. Et cela pour cinq types d'impôts différents.
Vous pouvez soumettre à nouveau vos propres demandes en utilisant le document ci-joint que vous envoyez par courrier à votre bureau d'accueil dès réception d'un avis de cotisation ou d'un avis de paiement, et ce au plus tard le 30 juin 2020. Il est préférable de le faire en concertation avec votre comptable.
'Droit passerelle' - 'Retard et/ou exemption des paiements de contributions' pour les travailleurs indépendants
Pour les travailleurs indépendants, diverses mesures sont prévues avec des crédits relais pour reporter ou même exonérer du paiement des cotisations de sécurité sociale.
Il n'existe pas de formulaires spécifiques pour la plupart de ces mesures. Toutes les options sont expliquées sur le site de votre caisse d'assurance sociale. Il est préférable de soumettre une demande pour l'une des mesures de soutien par e-mail à votre caisse d'assurance sociale.
Plusieurs entreprises sont passées au take away et/ou à la livraison. Ils conservent le droit à la prime de nuisance, mais doivent tenir compte d'un certain nombre d'orientations supplémentaires. Pour les stands ou les food trucks, ce sont les instances municipales qui décident de leur fermeture ou non.
Le chômage temporaire pour force majeure sera en l’occurrence accepté pour la durée indiquée par l’employeur mais au plus tard jusqu’au 30.06.2020 inclus (sauf pour les situations spécifiques des fermetures imposées jusqu’au 05/04/2020 inclus).
A titre exceptionnel, les travailleurs mis en chômage temporaire sont dispensés d’être en possession d’une carte C3.2A pour les mois de mars, avril et mai 2020.
Les intérimaires et les flexi-job n'auront droit à des prestations de chômage temporaire que s'ils peuvent prouver qu'ils étaient également sous contrat pour la période en question. S'ils ont accumulé des droits suffisants, ils peuvent toujours recevoir des allocations de chômage ordinaires. Pour plus d'informations à ce sujet, le travailleur se tournera vers son bureau ONEM.
Il est possible de gagner un revenu supplémentaire ou de continuer à travailler comme activité secondaire pendant un chômage temporaire sous certaines conditions. Il est préférable que vos travailleurs soumettent leur demande à leur bureau ONEM.
Employés/travailleurs indépendants
Les employés placés en chômage temporaire peuvent prétendre à une allocation de chômage temporaire. Pour cela, ils doivent contacter leur établissement de paiement (CAPAC ou syndicat).
De nouvelles mesures pour le paiement des services publics ont également été annoncées. Les citoyens en seront informés par le gouvernement en temps voulu par le biais de divers canaux.
