Ces derniers jours, nous avons reçu beaucoup de questions sur la distinction entre un café (débit de boissons) et un restaurant (établissement de restauration). Ceci est crucial pour savoir si vous pouvez rester ouvert jusqu'à 1h du matin et qu’un maximum de 10 personnes peuvent s'asseoir à une table (Restaurant), ou fermer à 23h00 et qu’un maximum de 4 personnes peuvent s'asseoir à une table (Café). Sauf si l’autorité communale impose d’autres modalités, comme la Région Bruxelloise, ou les cafés doivent rester totalement fermés.
La seule réponse correcte est que celle-ci est basée sur le fait que l'on a obtenu un ENREGISTREMENT ou une AUTORISATION de l'AFSCA (Agence pour la sécurité alimentaire).
Ce document doit être clairement affiché à la vitrine de votre commerce. Un café n'a besoin que d'un enregistrement, un restaurant doit avoir une autorisation.
Selon nos dernières informations, les services de contrôle détermineront sur cette base si vous êtes café (Enregistrement) ou restaurant (Autorisation), avec les conséquences décrites ci-dessus.
Notez également que vous n'êtes pas autorisé à ouvrir avant 6 heures du matin.
Afin de clarifier la situation, l'arrêté bruxellois a donc été modifié ce 13 octobre (publication du 13/10 au Moniteur belge) :
La définition de "restaurant" est alignée sur la définition de l'arrêté ministérie (fédéral) donc ce qui vaut c'est l'autorisation 1.1 de l'Annexe III de l'AFSCA.
Les mots "lieux de consommation de boissons" ont été modifiés par "débits de boissons" (alignement sur l'arrêté ministériel).
Il a été également ajouté qu'est interdite "la seule consommation de boissons dans les restaurants".
Les considérants de l'arrêté précisent que "la fourniture de chips, tapas, planche de fromage, etc. n'est pas considérée comme un repas" et "qu'il doit s'agir d'un plat cuisiné".
Vous pouvez trouver les arrêtés ministériels via ces liens :
