Tout employeur (personne physique, société, asbl, etc.) occupant du personnel a l'obligation légale de contracter une assurance contre les accidents du travail auprès d'une entreprise d'assurances autorisée en Belgique.
Cette obligation vaut à partir du premier jour d'occupation du premier travailleur, la couverture rétroactive n'étant pas admise.
La loi sur les accidents du travail est d'application à toutes les catégories de travailleurs, tant ouvriers qu'employés, apprentis, étudiants jobistes, etc.
L'assurance est obligatoire même au cours de la période d'essai. L'obligation d'assurance vaut aussi pour le personnel qui n'est pas assujetti à la sécurité sociale en raison de la brièveté des prestations.
En vertu du principe de l’unité d’assurance, une seule et même police accidents du travail couvre toutes les catégories de personnel.
L'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) a créé, en collaboration avec les entreprises d'assurances autorisées pour l’exercice de la branche des accidents du travail, un répertoire électronique des polices.
Si, contre toute attente et en dépit de l’obligation, vous n’êtes pas assuré, souscrivez aussi vite que possible une police accidents du travail. Vous vous exposez non seulement à des sanctions pénales, mais encore à des risques financiers considérables.
Fedris est tenue de procéder à l’affiliation d’office de l’employeur qui ne s’est pas assuré ou ne s’est pas assuré dans les délais requis. La cotisation qui est due n’est pas à considérer comme une prime d’assurance mais est une amende dont le montant dépend de la période de non-assurance et du nombre de travailleurs en service pendant la période de non-assurance.
Si un accident du travail se produit au cours d’une période de défaut d’assurance, l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) se chargera d’indemniser la victime mais il récupérera ses débours auprès de l’employeur en défaut. S’il s’agit d’un accident grave, les dépenses liées à l’accident peuvent être très importantes. Les conséquences financières risquent d’être lourdes pour l’employeur non assuré.
Besoin de vérifier avec un agent d’assurances spécialisé en Horeca que vous et votre entreprise êtes couverts correctement face à tous les risques qui pourraient survenir dans le cadre de votre activité professionnelle ? N’hésitez pas à me contacter au 0479/02.05.25 ou par mail francois.wagner@pv.be
