Méthode de cession peu connue et pourtant très souple: la gérance libre.

Démystifions et expliquons ce terme a priori obscur à premier abord. Une « gérance libre et autonome » (également connue sous le terme « location-gérance ») est en fait un mécanisme bien rôdé qui nous vient de France où, depuis de nombreuses décades, il est utilisé dans le cadre de cession de fonds de grosses affaires. C’est par ce moyen bien ficelé que beaucoup de grandes brasseries parisiennes de renom ont été acquises par la communauté auvergnate et aveyronnaise, lesquels comptent à ce jour parmi les plus grands groupes Horeca de la capitale française, et plus encore.

Le mécanisme, si nous le résumons à sa plus simple expression, est en fait une simple « location » du fonds de commerce, en lieu et place d’un « achat » de ce même fonds. Pourquoi donc diantre souhaiter louer un établissement plutôt que de l’acquérir ? Les raisons peuvent être multiples : un cédant devant dégager rapidement du temps pour s’occuper d’autres affaires sans pour autant avoir besoin immédiatement des fonds issus de la vente de son fonds, un candidat acheteur motivé et doué qui ne dispose pas de la totalité des fonds financiers, une envie de transmettre à coûts modérés un fonds a priori de grande valeur à un proche, etc…

Dans ce système, très encadré en France à travers divers usages, mais exempt de tout cadre légal en Belgique, le propriétaire d’un fonds de commerce en cède l’utilisation (tout en en restant propriétaire), à un gérant libre. Ce gérant libre le libère donc de toutes les tâches quotidiennes liées à l’exploitation du fonds, vu qu’une fois le contrat signé, il l’exploite personnellement, à ses risques et périls, tout en en payant les charges et en en percevant les fruits. Le Propriétaire garde dès lors entre ses mains son fonds et son bail commercial ou son droit d’occuper les lieux, et rétrocède le droit d’utiliser et occuper ce fonds à un gérant libre. Ce dernier, en échange de cette mise à disposition, le rétribue doublement : d’abord en lui payant l’équivalent du loyer lui permettant d’occuper les lieux, et secundo, en lui payant une « redevance » (soumise à TVA) lui permettant d’exploiter le fonds et d’en utiliser tous les attributs. Naturellement, le montant de la redevance doit être calculé de manière à ne pas handicaper lourdement le gérant libre dans son exploitation et sa rentabilité.

Ce mécanisme très souple peut, en outre, être agrémenté de différentes conditions d’accès ou conditions liées à l’exploitation. Certains propriétaires de fonds exigent le paiement d’un droit d’entrée, afin que le gérant libre « se mouille ». D’autres autorisent le gérant libre à échéances régulières à acquérir le fonds de commerce en pleine propriété à un niveau de prix fixé dans le contrat initial. Ce droit d’achat peut être conditionné tout comme il peut prévoir que les redevances payées tout au long du contrat (tout comme le droit d’entrée) pourront être déduit(e)s du prix de vente (à l’inverse du loyer qui, lui, reste une charge non déductible du prix). Un tel contrat est généralement consenti à durée déterminée.

Les désavantages 

En donnant votre fonds en gérance libre, vous aurez compris que vous perdez tout contrôle sur votre fonds de commerce au profit d’un tiers qui devra vous payer mensuellement. D’où la nécessité de rédiger un contrat adapté et serré lequel prévoira tous les cas possibles de litige. Un état des lieux devra être réalisé à l’entrée du gérant libre pour éviter ensuite toute discussion quant au matériel ou au décor. De même, tout au long du contrat, nous conseillons toujours de prévoir une clause enjoignant le gérant libre à entretenir, et au besoin, réparer voire remplacer, tout matériel qui serait dégradé.

Le contrat de gérance libre devra prévoir différents niveaux de sécurisation pour le propriétaire du fonds, lui permettant, dès qu’un montant est impayé et de plein droit, de récupérer son fonds, et le cas échéant exiger une ponction sur la garantie constituée afin d’effectuer les réparations d’usage.

Ce système est réellement une solution alternative et méconnue afin de céder votre activité, surtout en ces temps difficiles où beaucoup de candidats ne sont finalement pas aptes à se financer auprès des organismes bancaires classiques ou n’osent tout simplement pas. Nous vous renseignerons avec plaisir sur toutes les nuances de ce système…

Dernier détail : ce montage n’a rien à voir avec une vente « à crédit » de votre fonds de commerce. Dans une vente à crédit, la propriété de votre fonds est cédée immédiatement, et le prix payé est échelonné, avec le risque de ne pas être payé et d’avoir perdu votre fonds de commerce. Dans une gérance libre, la propriété de votre fonds vous reste acquise, et ne sera transférée au terme du processus qu’à la condition que tout ait été payé. C’est un détail, mais d’une importance capitale…

Cessions de Commerces Horeca - Cabinet Sorgeloose & Trice