En janvier, les travailleurs du secteur HORECA recevront leur prime de fin d'année en fonction de leurs prestations en 2020. Dans cette première partie, nous examinons quels travailleurs ont droit à une prime de fin d'année, quel est le montant de la prime de fin d'année et quelle est la situation des travailleurs qui ont quitté leur emploi.
Qui a droit à une prime de fin d’année?
Les conditions d'octroi de la prime de fin d'année diffèrent d'un secteur à l'autre et sont fixées dans des conventions collectives de travail sectorielles.
Pour la CP302, un salarié à temps plein ou à temps partiel doit avoir été, ou être employé, sans interruption par le même employeur pendant au moins deux mois au cours de l'année civile pour y avoir droit.
Les étudiants qui travaillent pour un employeur utilisant le SCE n’ont plus droit à une prime de fin d’année depuis 2020.
Pour avoir droit à une prime de fin d'année, les extras doivent avoir travaillé au moins 44 jours dans la même entreprise au cours de l'année civile. Dans le calcul du montant, une correction est apportée en fonction du nombre d'heures travaillées. Dans le cas de courtes prestations, il se peut que l'extra ne reçoive finalement pas de prime de fin d'année.
Les flexi-jobbers ont droit à une prime de fin d'année à condition d'avoir un contrat de travail pour une durée ininterrompue d'au moins deux mois.
Si cette période de deux mois ou plus consiste en plusieurs contrats de moins de deux mois chacun (par exemple, contrat journalier), aucune prime de fin d'année n'est due s'il y a une interruption entre les contrats d’au moins un jour pendant lequel le travail aurait normalement lieu.
Un travailleur qui quitte son emploi a-t-il droit à une prime de fin d’année ?
Les salariés licenciés, ou dont le contrat à durée déterminée prend fin, ont droit à une prime de fin d'année s'ils ont cumulé au moins deux mois de service ininterrompu au cours de l'année civile à la sortie de leur emploi ou ont été liés par un contrat de travail dans la même entreprise pendant au moins trois années ininterrompues.
En cas de licenciement pour raison urgente, aucune prime de fin d'année n'est due.
Lorsque le salarié quitte l'entreprise de son plein gré ou d'un commun accord, il n'a pas droit à une prime de fin d'année. À moins que son dernier jour ne tombe le 31 décembre, ou s'il a quitté l'entreprise de son plein gré pour prendre sa pension légale.
Que lest le montant de la prime de fin d’année?
La prime de fin d'année maximale correspond au salaire pour 4,33 semaines. C'est pourquoi les gens parlent parfois de «treizième mois». Le salaire horaire ou mensuel du mois de décembre est utilisé comme base de calcul. Les suppléments tels que la prime du dimanche ou de nuit ne comptent pas, mais une prime de fin d'année est prévue pour les heures supplémentaires nettes.
Pour les salariés n'ayant pas travaillé une année complète dans l'entreprise, ce montant maximum est ajusté en fonction du nombre de jours ou d'heures de présence effective ou équivalente. En termes simples, un travailleur a droit à 1/12 de ce montant par tranche de 21,66 jours (dans un régime de cinq jours semaine).
En pratique, le calcul est un peu plus complexe, notamment pour les travailleurs à temps partiel et les extras.
