Comme dans le cas du régime de vacances, certaines absences sont également incluses dans le calcul de la prime de fin d’année, comme s’il s’agissait de jours effectifs de travail.
Les jours inclus dans les deux calculs ne sont pas toujours les mêmes et peuvent différer d'un secteur à l'autre. Dans la CP302, par exemple, contrairement à d'autres commissions paritaires, les jours de chômage temporaire dus au coronavirus sont également assimilés.
Dans le calcul de la prime de fin d'année, aussi bien les heures ou les jours effectivement travaillés sont pris en compte, mais également certaines absences qui sont assimilés aux jours effectivement travaillés :
Jours de congés et jours de congés extra-légaux
Jours fériés
Les jours de repos de rattrapage accordés dans le cadre de la réduction du temps de travail
Les jours d’incapacité totale suite à un accident du travail
Les jours d'incapacité partielle de travail pendant les douze premiers mois suivant une période d'incapacité totale de travail
Repos maternité
Petit chômage
Congé paternité
Congé éducation
Les jours consacrés aux obligations syndicales
Périodes de chômage temporaire
Maladie
Il existe un régime très spécial concernant la maladie. Les courtes périodes de maladie d'un maximum de 7 jours calendrier par an sont pleinement assimilées à la condition que l'absence soit justifiée par un certificat médical. Si le nombre de jours de maladie annuels est supérieur à 7 jours calendrier, l'ancienneté du salarié est déterminante.
Dans ce cas, pour les travailleurs ayant moins d’un an d’ancienneté, l’exemption pour toute la période de maladie prend fin, y compris pour les sept premiers jours.
Pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté, l'assimilation est maintenue pendant les 7 premiers jours et ce jusqu'à ce qu'une période de 6 mois d'incapacité de travail ininterrompue soit atteinte.
Dans ce cas, une autre équivalence remplacera un maximum de 6 mois pour lesquels la prime est égale à 50% du montant qui serait payé si l'employé avait travaillé.
Chômage temporaire
Cette année un nombre exceptionnel de jours de chômage temporaire a été déclaré. Le secteur de l’horeca a négocié une subvention pour cela, ce qui signifie que le gouvernement paiera la prime de fin d’année pour ces absences.
En conséquence, les employeurs n'auront à payer que la partie de la prime de fin d'année qui a été acquise sur la base des jours travaillés et de tous les autres jours assimilés. Cette mesure s'applique à tous les employeurs qui relèvent de la CP302
Pension
En cas de pension, la période après la fin de contrat et jusqu'au 31 décembre de l'année en cours compte toujours en totalité. Le même principe s'applique également en cas de décès d'un salarié, la période allant du décès jusqu'au 31 décembre inclus de l'année au cours de laquelle le décès est survenu est assimilée, à un maximum de 6 mois.
Heureusement, vous n'avez pas à faire ces calculs vous-même.
