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Prolongation de l'exonération des cotisations de sécurité sociale pour les indépendants

Les indépendants qui ont des difficultés avec le paiement de leurs cotisations de sécurité sociale pouvaient déjà demander un report, une exonération ou une réduction.

Cette mesure a désormais été prolongée pour les deux premiers trimestres de 2021.

Les indépendants versent chaque trimestre une cotisation sociale à la caisse d'assurance sociale à laquelle ils sont affiliés. Cette contribution diffère selon que l'on est indépendant dans une profession principale ou secondaire. La cotisation annuelle s'élève à 20,5% du revenu professionnel net imposable en tant qu'indépendant et est initialement calculée sur la base des revenus des trois années précédentes ou pour les travailleurs indépendants débutants sur un montant minimum. Deux à trois ans plus tard, lorsque la caisse d'assurance sociale reçoit les informations correctes de l'administration fiscale, cette contribution provisoire est corrigée au moyen de «contributions de régularisation».


Les indépendants touchés par la crise du coronavirus peuvent ajuster le paiement de leurs cotisations de la manière qui convient le mieux à leur situation spécifique. Il y a trois options:


Tout indépendant peut demander un report de ses cotisations de sécurité sociale tout en conservant ses droits sociaux et sans l'augmentation normale de 3%. Le paiement des cotisations peut être étalé sur douze mois. Le report s'applique pour

  • les cotisations de régularisation pour l'année 2018 qui devaient être payées courant 2020 ou qui sont dues le 31 mars 2021 ou le 30 juin 2021;
  • les cotisations de régularisation pour 2019 qui expirent le 31 mars 2021 ou le 30 juin 2021;
  • les cotisations sociales provisoires de 2020;
  • les cotisations de sécurité sociale provisoires pour le premier et le deuxième trimestre 2021.


Les indépendants à titre principal, les conjoints aidants, les personnes qui exercent une activité indépendante après la retraite et également les start-up indépendantes qui n'ont pas encore exercé leur activité depuis quatre trimestres, peuvent même demander une exemption pour les deux premiers trimestres de 2021. Pendant la crise corona, il existe une procédure de demande simplifiée qui sera accordée automatiquement. Les périodes exonérées ne comptent pas dans les droits à la pension mais peuvent être régularisées dans un délai de cinq ans.


En troisième lieu, les indépendants peuvent demander une réduction des cotisations provisoires de sécurité sociale pour l'ensemble de 2021 via une procédure simplifiée.


Toute personne souhaitant utiliser l'une de ces options doit contacter sa caisse d'assurance sociale.

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