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A quoi sert une assurance responsabilité civile exploitation et une assurance responsabilité civile objective ?

Dans un établissement Horeca, les sources de risques ne manquent pas entre les appareils de cuisson, les ustensiles de cuisine, le passage des clients dans votre café, restaurant ou hôtel. Vous devez donc en tant que professionnel vous prémunir contre tout sinistres qui pourraient se produire et pour lesquels votre responsabilité civile pourrait être engagée. Il est donc impératif de souscrire une assurance responsabilité civile Horeca afin de pouvoir exercer votre activité sereinement !


Quelques exemples de sinistres :

  • Un client à qui on vole ses effets personnels au sein de votre établissement
  • Un départ de feu dans la cuisine qui provoque des dégâts à un bâtiment voisin
  • Un client qui glisse dans la salle de restaurant, un couloir, le lobby et se blesse
  • Un serveur renverse son plateau sur les vêtements d’un client
  • Un client dépose plainte contre votre restaurant car il a été intoxiqué lors de son repas


L’assurance responsabilité civile Horeca vise donc à garantir l’indemnisation qui pourrait être réclamée à un exploitant Horeca en raison des faits relevant de son activité professionnelle. Cette assurance concerne aussi bien les dommages matériels que corporels.


Elle couvre les fautes commises par l’exploitant mais également celles qui pourraient être commises par son personnel y compris les intérimaires, les étudiants jobistes et les stagiaires.

L’ assurance responsabilité civile objective (Incendie ou explosion) est légalement obligatoire pour un certain nombre d'établissements ouverts au public. Les activités concernées vont de l'hôtel de minimum 4 chambres aux restaurants et débits de boisson d'au moins 50 m² en passant par les discothèques, les auberges de jeunesse…


Cette assurance va couvrir, en cas d'incendie ou d'explosion, les dommages aussi bien corporels que matériels causés aux victimes. Elle intervient même dans les cas où l'exploitant de l'activité n'a commis aucune faute.


Sans cette attestation d’assurance qui est à remettre à la commune avant l’ouverture d’un établissement concerné par la loi du 30 juillet 1979, un commerçant ne peut en aucun cas accueillir du public et débuter son activité ! En cas de de non-respect de cette obligation ou si la prime d’assurance n’est plus payée, le bourgmestre d'une commune peut faire cesser l'activité de l'exploitant.

Besoin de vérifier avec un agent d’assurances spécialisé en Horeca que vous et votre entreprise êtes couverts correctement face à tous les risques qui pourraient survenir dans le cadre de votre activité professionnelle ? 

N’ hésitez pas à me contacter au 0479/02.05.25 ou par mail francois.wagner@pv.be

Source & Contact

François Wagner

+32 479 02.05.25 - francois.wagner@pv.be

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