Glossaire du parfait candidat à la vente / reprise d’un fonds de commerce (épisode 1)

Le principe semble évident, mais notre expérience nous démontre à suffisance que beaucoup pensent connaître certains termes ou concepts, mais sont finalement totalement hors sujet. Aucun mal à cela d’ailleurs, chacun son domaine de compétence. Mais il est évident qu’utiliser le vocable adéquat est gage d’une bonne négociation d’égal à égal, saine et équilibrée, d’autant plus si vous discutez avec un professionnel aguerri ou un conseiller juridique tatillon. Augmentez vos chances…

Nous avons déjà abordé précédemment la différence fondamentale entre la cession d’un fonds de commerce (appelée également une « universalité de biens » ou encore « asset deal ») et celle de parts sociales (appelée également « share deal »). Petit détail : beaucoup évoquent la « cession d’une société », mais l’expression est malheureuse, car on parle bel et bien toujours d’une cession des parts sociales / actions constituant la société. Dans le 1er scenario, c’est la personne physique ou la personne morale (société) qui exploite le lieu qui cédera son fonds de commerce, car elle en est propriétaire. Dans le second cas, ce sont évidemment les actionnaires de la société qui, chacun, céderont leur quote-part d’actions dans la société dont ils sont propriétaires. La nuance est fine, mais amène son lot de différences en matière fiscale, sociale voire comptable. Ceci pourra faire l’objet d’un développement prochain. 

A côté de ces 2 concepts-clés, évoquons le terme « valise » que représente la notion de « pas-de-porte » ou « droit-au-bail », lequel concept n’est encadré par aucune loi ou réalité juridique, mais bien par un simple usage. En vulgarisant et en le comparant aux 2 concepts précédents, il est nettement plus simple car ne correspond qu’à la contrepartie financière payée en échange de la prise à bail d’un local commercial « bien situé », sur un axe recherché, où la rareté relative fait que l’offre est plus faible et la demande plus élevée. Ceci n’engage le preneur à aucune autre obligation, notamment comptable (reprise d’encours, solidarité avec le Cédant, reprise d’un stock) ou factuelles (inventaire de matériel à reprendre, reprise du staff employé dans le fonds de commerce et/ou pour compte de la société, …) autre que le paiement d’une somme arbitraire en échange d’une prise à bail.

Pour encadrer ces 3 types d’opérations distinctes, des documents formels doivent être rédigés, reprenant les droits et obligations des parties. Que cela soit une convention de cession de fonds de commerce, une convention de cession de parts / actions, ou une convention de cession d’un droit-au-bail, toutes ont leurs spécificités et nuances, vu qu’il s’agit de cas-par-cas.

Préalablement à ces engagements formels, vous entendrez sûrement parler de la rédaction d’une offre (qui est un engagement précontractuel et unilatéral, lequel n’engage que celui qui l’a rédigé, jusqu’à ce qu’elle soit contresignée par le Vendeur / Cédant, auquel cas il forme la vente, à la condition d’être suffisamment détaillé suivant la jurisprudence actuelle), voire d’une plus souple « lettre d’intention », nommée dans le jargon par les initiales « L.O.I – Letter of intent » (qui ressemble en tous points à une offre, sauf qu’elle n’est pas réellement engageante, se bornant à faire état par celui qui la rédige, de son intention d’entrer en négociation). Il se pourrait de même qu’on vous demander de signer un engagement de confidentialité, appelée « N.D.A. - Non Disclosure Agreement », et après tout, pourquoi pas, ceci ne vous engage qu’à maintenir une totale discrétion quant aux informations sensibles qui vous seront communiquées dans le cadre de la négociation.

Et pour ne pas mourir idiot, ne confondez pas cédant et cessionnaire, cela paraîtrait aussi absurde que de confondre vendeur et acheteur. A bon entendeur… Suite dans notre prochain article pour d’autres termes qui vous seront bien utiles…

Cabinet Sorgeloose & Trice