La plupart des contrats d’assurances que souscrit, le gérant d’un établissement Horeca pour son établissement, contiennent une protection juridique de base. Il est donc vivement recommandé de souscrire une protection juridique plus étendue dans un organisme indépendant de votre compagnie d’assurance.
Les principales raisons sont les suivantes :
L’indépendance de cette compagnie vis-à-vis de votre compagnie d’assurances.
Des plafonds d’intervention bien plus élevés que ceux prévus dans le volet protection juridique en inclusion votre contrat d’assurance.
Un champ d’action bien plus large
Le libre choix de votre avocat et sa présence à vos côtés quoi qu’il arrive dans votre activité afin de défendre au mieux vos intérêts. (Si vous ne connaissez pas d’avocats, la compagnie peut bien entendu en mettre un, spécialisé dans la matière de votre litige, à votre disposition)
Quelques exemples pour illustrer cela :
Empoisonnement alimentaire – défense pénale
Un client est tombé gravement malade après avoir mangé une préparation à base de volaille. Le médecin a diagnostiqué un empoisonnement à la salmonelle. Le restaurant est poursuivi pour non-respect des règles d'hygiène mais également pour coups et blessures involontaires. Grâce à l'avocat, dont les honoraires ont été pris en charge par votre protection juridique indépendante., le commerce n'a pas été fermé et le gérant n'écopa que d'une légère amende.
Un aidant occasionnel est victime d'un accident de travail. N'étant pas renseigné auprès de la compagnie d'assurances Accident de travail, celle-ci entreprend de récupérer la totalité de l'indemnisation de l'aidant (50.000 €) auprès du gérant. De ce fait, la faillite semble inévitable au commerçant. Votre protection juridique indépendante défendra le gérant contre son propre assureur Accidents de travail.
Licenciement – travail et social
L'entreprise travaille avec des serveurs indépendants. Un jour, le gérant décide de mettre fin à la collaboration avec l’un d’entre eux. L’ex-serveur entame une procédure afin de qualifier son contrat en contrat de travail. L'O.N.S.S. a exigé à la société le paiement de toutes les charges sociales. De ce fait, le gérant craint la faillite. Grâce à l'intervention de la protection juridique, le contrat n'a pas été reconnu comme contrat de travail.
Un client ivre cause un accident en sortant du restaurant – défense pénale
Un client éméché commande à plusieurs reprises de grandes quantités d'alcool. Un peu plus tard, celui-ci quitte le restaurant et cause un grave accident de la circulation. Le gérant du restaurant est poursuivi pour avoir servi de l'alcool à une personne dont l'état d'ivresse ne faisait aucun doute (A.R. du 14.11.39). L'exploitant risque d'encourir une interdiction de vendre des boissons alcoolisées pendant minimum 2 ans
Besoin de vérifier avec un agent d’assurances spécialisé en Horeca que vous et votre entreprise êtes couverts correctement face à tous les risques qui pourraient survenir dans le cadre de votre activité professionnelle ?
