La semaine dernière, le Kern a décidé du programme d'aide qui devrait mieux protéger les entreprises, les travailleurs et les personnes vulnérables dans les mois à venir et les aider à traverser la crise. Cela concerne à la fois les extensions de mesures existantes et les nouvelles mesures.
Vous trouverez ci-dessous une sélection des nouvelles mesures. La liste complète des mesures se trouve sur le site Web du gouvernement. La plupart de ces mesures doivent encore être élaborées de manière concrète.
Chômage temporaire
Le système simplifié de chômage temporaire force majeure corona sera prolongé jusqu'au 30 juin 2021 pour tous les secteurs. Le précompte professionnel réduit (15%) sera également maintenu.
Prime pour soutenir les travailleurs salariés
Les travailleurs salariés percevant un bas salaire qui sont en chômage temporaire depuis longtemps (plus de 52 jours depuis le début de la crise du coronavirus) et qui sont employés dans un secteur encore fermé obligatoirement au 1er mars 2021 recevront une prime unique pouvant atteindre 780 euros bruts maximum. Le montant réel dépend du nombre de jours de chômage temporaire pendant les mois de janvier, février et mars 2021.
Double droit passerelle de crise
Le double droit passerelle pour les indépendants sera également prolongé jusqu'au 30 juin. Ceci s'applique aux indépendants des secteurs fermés et à ceux qui en dépendent.
Pour les indépendants qui peuvent encore travailler, mais qui ont connu une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 40%, il existe le droit passerelle unique.
Hausse temporaire du contingent du travail étudiant
Le travail étudiant dans les soins de santé ou l’enseignement ne sera pas directement comptabilisé dans le contingent des 475 heures maximales de travail étudiant par an.
Travailler dans l'agriculture, les soins de santé et l'éducation
Les chômeurs temporaires issus de secteurs fermés sont autorisés à travailler dans l'agriculture et l'horticulture, dans le secteur des soins et dans l'éducation, tout en conservant 75% de leurs indemnités. Des contrats à durée déterminée successifs d'au moins sept jours peuvent être conclus à cet effet.
Réduction de la cotisation patronale dans le secteur de l’événementiel
Pour soutenir la préparation de la réouverture du secteur de l’événementiel, les cotisations patronales des salariés seront réduites (également pour le secteur culturel et le secteur du mariage).
Réduction des impôts pour les loyers annulés
Les propriétaires sont encouragés fiscalement à annuler en tout ou en partie le loyer, pour les mois de mars à mai, des bâtiments qu’ils louent dans les secteurs qui ont dû fermer. Le montant du loyer annulé pourra être pris en compte à hauteur de 30 % pour une réduction d’impôts.
Suppression régimes des avances 2021
Afin d’octroyer aux entreprises suffisamment de marge de manœuvre en termes de liquidités en 2021, les avances de décembre pour le précompte professionnel et la TVA seront imputés sur l’exercice suivant (01/2022).
Dispense de contribution à l’AFSCA pour le secteur Horeca
Toute entreprise ou personne physique qui est placée sous le contrôle de l’agence fédérale alimentaire – l’AFSCA – doit payer une cotisation annuelle. En 2021, les établissements horeca seront dispensés de cette cotisation.
Impôt des sociétés
Le paiement de l'impôt sur les sociétés est en outre reporté.
