A nouveau en chômage temporaire, à quoi faut-il faire attention?
Dans les prochaines semaines, la plupart des travailleurs du secteur HORECA seront à nouveau totalement ou partiellement déclarés en chômage temporaire pour force majeure.
En soi, rien ne change par rapport aux mois précédents. Gardez à l'esprit l '«obligation de notification» et aidez les salariés en chômage pour la première fois à démarrer leur dossier.
Depuis le 1er septembre 2020, une distinction est faite entre le chômage temporaire pour raisons économiques ou pour cause de force majeure. La force majeure coronavirus ne peut être invoquée que par des secteurs et des entreprises qui ont été frappés de manière exceptionnellement dure.
Aucune formalité pour l’HORECA
Rien ne change pour l’HORECA; les travailleurs de la CP 302 peuvent continuer à utiliser le système de force majeure simple corona sans restrictions jusqu'à la fin de l'année. Ni l'employeur ni le travailleur ne doivent remplir des formalités spéciales pour cela.
Pour tous les autres employeurs et secteurs, les règles normales s'appliquent à nouveau depuis le 1er septembre s'ils souhaitent recourir au chômage temporaire pour des raisons économiques. C’est-à-dire, une notification électronique au préalable auprès de l’ONEM (une fois au niveau de l'entreprise), une notification électronique du premier jour effectif de chômage par salarié, remettre les documents C3.2A à vos travailleurs et inscrivez-les dans le carnet de validation. Cependant, cela sera temporairement plus flexible.
Obligation de notification
Depuis le 13 juillet, une obligation s'applique à l'employeur qui doit informer tout salarié mis au chômage temporaire «force majeure Covid-19» au plus tard la veille du début du chômage. Dans le cas présent, vous avez été pris de cours, mais assurez-vous de le faire aujourd'hui.
Cette obligation s'applique uniquement aux travailleurs qui sont temporairement au chômage pour la première fois à partir du 13 juillet 2020, mais également chaque fois que le nombre de jours de chômage initialement prévu augmente à partir du 13 juillet 2020 ou lors du passage d'une suspension partielle à une suspension totale. À cause de la fermeture actuelle, vous êtes dans cette dernière situation.
Concrètement, cela signifie que vous communiquez à chaque travailleurs son horaire de travail avec la date de début et de fin du chômage temporaire. Donc, à moins que vous ne continuiez à faire des plats à emporter ou à livrer ou que vous en profitiez pour des travaux de nettoyage, d'embellissement ou d'inventaire, ce sera pour les quatre prochaines semaines.
Bien que la notification puisse en principe également être faite verbalement, il est recommandé de la faire par écrit, par exemple par e-mail, WhatsApp ou par SMS, afin que vous puissiez démontrer que vous avez rempli votre obligation en cas de litige.
Les employeurs qui ne respectent pas ces formalités courent le risque de devoir payer l'intégralité du salaire tous les jours précédant l'accomplissement des formalités.
Première fois en chômage temporaire
Les salariés qui se retrouvent temporairement au chômage pour la première fois devront également se familiariser les démarches d’indemnisations.
Encore une fois, la procédure est très simple. Ceux qui doivent recourir pour la première fois aux allocations doivent s'inscrire une seule fois auprès d'un établissement de paiement de leur choix: la CAPAC ou un syndicat.
L'employeur transmet ensuite les jours de chômage à son bureau social à la fin de chaque mois. Ce dernier se charge de la déclaration à l’organisme de paiement, après quoi le paiement sera versé sur le numéro de compte indiqué par le salarié.
