Glossaire du parfait candidat à la vente / reprise d’un fonds de commerce (épisode 2)

Le 1er épisode de cette série de mots-clés évoquait les concepts de « share deal » et « asset deal », la différence fondamentale entre un « fonds de commerce » et un « pas-de-porte », les nuances entre une « offre » et un « contrat de cession », sans oublier le concept-clé d’engagement de confidentialité. Place à quelques nouveaux termes de jargon qu’il vous sera conseillé de maîtriser, au risque de ne pas protéger idéalement vos intérêts au cœur d’une négociation s’ils vous sont présentés. 

Vous aurez sûrement entendu le terme barbare de « due diligence » à l’occasion d’une vente de parts sociales. Pas de panique si cette expression vous est claironnée lors d’une discussion. Si vous êtes actionnaires d’une société, et que votre projet de cession vise la cession de vos actions (« share deal »), tôt ou tard il vous sera demandé de mettre à disposition de l’acheteur l’ensemble de la documentation fiscale, sociale et comptable de votre société, afin que ce dernier puisse procéder à un audit de vos comptes, et par là même, mesurer le degré de risque qu’il prend et veiller à se protéger contre tout passif occulte. Cet audit (généralement « diligenté » par un comptable ou une société spécialisée dans l’audit) correspond à ce terme anglophone de « due diligence ».

Quant au simple fait de mettre à disposition de l’acheteur et/ou de ses conseillers un ensemble de documents, cela se nomme une « data room » (littéralement une pièce où sont tous les documents / données). La plus grande confidentialité est souvent associée avec cette phase cruciale. Si l’on vous questionne sur vos intentions en rapport avec le « passif occulte », ne faites pas un pas en arrière, ceci n’a rien de paranormal. Ce terme valise englobe tous les éléments de passif qui ne sont pas encore connus au moment de la due diligence. Ainsi, à titre d’exemple, si un acheteur vous demande des garanties contre ce passif occulte, il pourrait, par exemple, en avoir au sujet d’un éventuel contrôle fiscal qui viendrait à se produire après la cession (lequel n’est donc pas encore annoncé au moment de la cession), mais basé sur l’exercice fiscal durant lequel vous, cédant, étiez encore aux commandes de la société. Au moment de l’audit, cet hypothétique contrôle fiscal pourrait donc générer un passif « occulte ». Comment garantir d’ailleurs un acheteur contre un passif occulte ? Soit par une simple déclaration d’engagement et de prise en charge de ce passif par le cédant lorsqu’il se produira, soit, par exemple, par le blocage d’une somme sur un compte escrow ou un compte tiers pendant un certain temps, somme qui sera ponctionnée à due concurrence si un montant de passif occulte se faisait jour.

Une vente de parts pourrait aussi comporter une clause de « earn out ». Cela signifie qu’une partie du prix de vente est variable et son paiement est conditionné à la réalisation de certains éléments, dont par exemple, un résultat de l’entreprise après la vente ou un objectif à atteindre (nouveaux marchés, niveau de chiffre d’affaire, …).

Le « closing » est quant à lui l’étape fatidique, que cela soit pour une vente de parts ou une vente d’actifs. Fatidique car c’est la dernière étape, après négociation, où l’on finalise un dossier, on le signe, on le paraphe, on le clôture. L’étape suivante est généralement le champagne ou le restaurant pour fêter ça dignement, mais vous ne la retrouverez dans aucun glossaire !

Un cédant pourrait par ailleurs vous suggérer un « crédit-vendeur », ou une « gérance libre et autonome » (également appelée « location-gérance »). Les effets de ces 2 montages sont à peu de choses près identiques (tout ou partie du prix est payé à tempérament, par mensualités, en dehors de tout raisonnement bancaire, vu que le créditeur est en fait… le cédant). L’un et l’autre ont leur succès, et permettent à un acheteur n’ayant pas les moyens suffisants, tout en ayant l’ambition nécessaire, voire un acheteur qui souhaite « tester » le fonds de commerce durant un certain temps, d’acquérir plus facilement un actif. Ce n’est pas sans danger, et la rédaction d’un contrat solide est requis. Nous développerons la différence entre ces 2 concepts de manière détaillée dans une prochaine édition.

N’ayez de toute façon jamais crainte d’utiliser votre propre vocabulaire si vous n’êtes pas à l’aise avec ce jargon. Ce ne sont que des mots, et au-delà des mots, c’est surtout la réalité sous-jacente qui relève du plus grand intérêt. Nous vous conseillerons avec plaisir en fonction de votre cas de figure, aidé de votre comptable ou avocat si vous le désirez.