Le double droit passerelle et le take away cumulable jusqu’au moins fin février
Bonne nouvelle pour les employeurs qui font du take away et de la livraison. Le gouvernement a décidé à la fin de la semaine dernière que le double droit passerelle serait conservé au moins jusqu'à fin février, même pour ceux qui ont encore des activités partielles telles que le take away et la livraison. Si le gouvernement le juge nécessaire, cette mesure sera reconduite.
Vous aviez sans doute lu que le droit passerelle pour les indépendants changerait à partir du 1er février. Pour les entrepreneurs de l’HORECA, le plus grand changement était que ceux qui faisaient du take away ou livraient des marchandises ne pourraient plus bénéficier du double paiement.
Le Conseil des ministres a décidé à la fin de la semaine dernière de reporter ce changement d'un mois. Le double droit passerelle est prolongé pour le mois de février 2021, également pour ceux qui font du take away et de la livraison.
Le nouveau droit passerelle ne prendra donc effet qu'à partir du 1er mars.
Qu'est-ce qui va alors changer?
Le double paiement redeviendra un paiement unique.
Toute personne qui n'est pas fermée pendant au moins 15 jours calendaires consécutifs par mois recevra la moitié du paiement.
Le paiement ne pourra être combiné avec le take away et la livraison.
A partir du 1er mars, les employeurs qui continuent de faire des plats à emporter et des livraisons, mais aussi les hôtels encore partiellement ouverts, pourront éventuellement demander le « droit de transition de crise en cas de forte baisse du chiffre d’affaires ». Cette mesure sera désormais exécutée au moins jusqu'au 31 mars. Pour y avoir droit, il faut pouvoir démontrer une perte de revenu d'au moins 40% par rapport au même mois civil en 2019.
