Nouvelles mesures de soutien : à quoi s'attendre ?
Le gouvernement fédéral offre quatre mesures de soutien concrètes aux secteurs touchés. Vendredi soir, elle y a alloué une «enveloppe crise» de 500 millions d'euros. Les différentes régions ont déjà annoncé des mesures d'aide. Nous attendons toujours que toutes les mesures soient mises en pratique, mais nous allons déjà esquisser ce qui est actuellement sur la table.
Doublement du droit passerelle
Le montant du droit passerelle de crise, l'allocation pour les indépendants sans emploi, sera doublé à 2 583 euros pour une personne seule et 3 228 euros pour un indépendant avec une personne à charge.
Prolongation du droit passerelle de soutien à la reprise
Le droit passerelle de soutien à la reprise, qui prenait normalement fin le 31 octobre, sera prolongé jusqu'au 31 décembre pour les travailleurs indépendants des secteurs concernés.
Exonération des cotisations sociales patronales
Une exonération des cotisations patronales ONSS sera introduite pour le troisième trimestre (juillet-août-septembre). Ceux qui ont déjà payé seront remboursés.
Rémunération de la prime de fin d’année pour l’HORECA
Pour la commission paritaire de l’HORECA, toute la période de chômage temporaire a été assimilée pour le calcul de la prime de fin d'année.
En d'autres termes, les travailleurs du secteur HORECA recevront la même prime de fin d'année que s'ils avaient travaillé toute l'année. Maintenant que le secteur de l’HORECA est obligé de fermer une seconde fois, il a été décidé que le gouvernement interviendra sur ce montant.
La manière dont cela se fera n'a pas encore été définie.
Prime de compensation région Flamande
Le gouvernement flamand relance à nouveau la prime de compensation. Quiconque subit une perte de chiffre d'affaires d'au moins 60% entre le 1er octobre et le 15 novembre pourra la demander.
Contrairement aux primes lors de la première fermeture en Mars, il s'agit désormais de primes adaptées sur mesure, représentant en moyenne les deux tiers des coûts fixes. Par conséquent, la prime sera de 10% du chiffre d'affaires de la même période en 2019 ou d'une période «similaire» pour les sociétés plus récentes. Pour les petites entreprises, la prime est limitée à 11 250 euros, pour les entreprises d'au moins 10 salariés, la limite est de 22 500 euros. Ce nouveau système devrait être plus juste que les 4 000 euros du premier lock-out.
Région Bruxelles et Wallonie
La Région de Bruxelles-Capitale a désormais étendu sa prime de 3.000 euros déjà appliquée aux cafés. Le gouvernement bruxellois avait déjà alloué une prime unique de 9000 euros aux boîtes de nuit. Les primes seront payées d'ici la fin octobre.
La Wallonie a également annoncé qu'elle allouera 100 millions d'euros pour soutenir le secteur de l’HORECA et de l'événementiel. Les primes réelles seront calculées en fonction de la taille de votre affaire et varieront entre 3500 et 10000 euros.
